J.O. 120 du 25 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 avril 2005 portant titularisation (inspection du travail)

NOR : SOCO0510873A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 29 avril 2005, M. Frédéric Bully, contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est nommé et titularisé au grade d'inspecteur du travail à compter du 9 mai 2005 et affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail.